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Garantie décennale pour le BTP

decennale

Vous êtes un professionnel du BTP ? Respectez votre obligation de souscription à la garantie décennale pour couvrir vos travaux des éventuels dommages ou vices.

Pros du BTP : la garantie décennale

Toute entreprise intervenant sur un chantier en qualité de constructeur doit présenter à son maître d’ouvrage une attestation de garantie décennale avant de débuter les travaux. Ce contrat d’assurance va permettre de couvrir les travaux de l’entreprise à hauteur du coût de l’ouvrage, pendant une durée de 10 ans après réception des travaux. L’intérêt de la garantie décennale est de pouvoir couvrir les dommages et vices résultant des travaux opérés par l’entreprise du BTP. Cette garantie évite d’attendre une décision de justice pour pouvoir indemniser le maître d’ouvrage, c’est une souscription qui est devenue obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978.

Il est important de savoir que les entreprises du BTP peuvent intervenir sur différents chantiers soit en qualité de constructeur ayant un contrat de louage direct avec le maître d’ouvrage, soit en qualité de sous-traitant. Dans les deux cas de figure, il est fortement conseillé aux entreprises de respecter l’obligation de souscription à une garantie décennale bien que cette dernière ne soit pas forcément obligatoire dans le cadre de la sous-traitance. Il est donc important de bien choisir les garanties pour couvrir tous les travaux du BTP.

Entreprise du BTP : les garanties de la décennale

La garantie décennale s’applique pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre des travaux de gros ouvrages ou de menus ouvrages. Il est donc important d’apporter des précisions sur la nature des travaux qui vont être effectués auprès de l’assureur professionnel qui pourra définir un contrat avec des garanties adaptées. Il est notamment possible de prévoir une garantie de dommages aux existants, c’est une option très intéressante lorsque l’entreprise intervient sur le chantier après une autre et que cette dernière doit se servir de l’existant pour effectuer ses travaux (charpente, élévation des murs sur les fondations, pose des cloisons, électricité, plomberie…).

L’entreprise du BTP doit également justifier d’une expérience d’un minimum de 2 ans dans son domaine d’activité, même si certains assureurs professionnels peuvent accorder la souscription pour une entreprise ayant moins d’expérience. Il est également important de préciser le coût de l’ouvrage pour pouvoir disposer de garanties suffisantes et notamment prévoir une garantie de bon fonctionnement dans le cadre d’une installation d’équipements indissociables de l’édifice. Il est donc vivement conseillé de solliciter un devis auprès d’un assureur professionnel pour pouvoir définir un contrat sur mesure et avec une tarification ajustée.

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